Politique de retour et de remboursement

Champ d’application

Les présentes règles concernent les achats livrés en France et effectués à distance auprès de GAVOTRA. Elles encadrent la rétractation, le retour des biens, le remboursement ainsi que le traitement des articles reçus endommagés, non conformes ou différents de ceux commandés.

Délai de rétractation de 14 jours

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Pour un article unique, le délai commence le jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, reçoit le bien.

Pour une commande livrée en plusieurs biens, lots ou colis à des dates différentes, le délai commence à la réception du dernier bien, du dernier lot ou du dernier colis concerné.

Demande de retour

La décision de rétractation peut être communiquée par courriel à contact@gavotra.com, par téléphone au +81-19-753-2862 ou par courrier à l’adresse 8-20-203, Chūō-dōri 2-chōme, Morioka, Préfecture d’Iwate, 020-0021, Japon.

La demande indique le numéro de commande, le nom du client, l’article concerné et une déclaration claire exprimant la décision de se rétracter.

Formulaire de rétractation

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé. Une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la même décision est également recevable.

À l’attention de GAVOTRA

Courriel : contact@gavotra.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le bien suivant :

Numéro de commande :

Bien concerné :

Date de réception :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur pour un formulaire transmis sur papier :

Retour du bien

Après la notification de rétractation, le bien est retourné dans un délai de 14 jours. Avant tout envoi, le client contacte GAVOTRA afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques adaptées au produit.

Les frais de transport du retour sont pris en charge par GAVOTRA. Aucun frais de remise en stock n’est facturé au consommateur.

État du produit et vérification

Le consommateur est autorisé à manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L’ouverture raisonnable de l’emballage à cette fin ne supprime pas le droit de rétractation.

Une dépréciation peut être retenue uniquement lorsque les manipulations dépassent ce qui est nécessaire pour cette vérification et entraînent une diminution réelle de la valeur du bien. L’absence de l’emballage d’origine ou le fait d’avoir déballé le produit ne constituent pas, à eux seuls, un motif automatique de refus du droit légal.

Biens exclus du droit légal de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies. Les droits liés à un défaut de conformité ou à un vice caché restent distincts de cette exception.

Montant et mode de remboursement

Lorsqu’un droit de rétractation est exercé, le remboursement porte sur les sommes versées pour les biens retournés ainsi que sur le coût de la livraison standard initiale. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’entre pas dans le remboursement légal de ce supplément.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Aucun remboursement n’est effectué sous forme de carte-cadeau.

Délai de remboursement

Le remboursement est initié sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la date à laquelle la décision de rétractation est portée à la connaissance de GAVOTRA. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Après l’émission du remboursement, l’inscription des fonds sur le compte du client prend de 3 à 9 jours ouvrés selon l’établissement bancaire. Au-delà de ce délai bancaire, le client peut contacter GAVOTRA pour un contrôle du dossier.

Refus du colis

Le refus d’un colis au moment de la livraison ne remplace pas la notification claire d’une rétractation. Pour organiser correctement le retour et le remboursement, le client contacte GAVOTRA et communique son numéro de commande.

Article endommagé, non conforme ou erroné

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, incomplet, non conforme à la commande ou différent de l’article acheté, le client peut transmettre son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen du problème. Des photographies ou une courte vidéo peuvent être demandées lorsqu’elles permettent d’identifier le défaut ou le dommage.

Le traitement d’un défaut relevant des droits légaux du consommateur n’entraîne pas de frais de transport, de pièces ou de main-d’œuvre à sa charge. Selon la situation et les droits applicables, la solution prend la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.