Responsable des traitements et contact
Les traitements de données liés au site exploité sous la marque GAVOTRA concernent la vente en ligne destinée aux consommateurs en France, la gestion des commandes et le service client.
Données traitées
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone.
- Données de commande : articles, quantités, prix, numéro de commande, état de traitement et historique lié à la vente.
- Données de livraison et d’après-vente : adresse de livraison, suivi logistique, échanges relatifs à un retour, une réparation, un remboursement ou une réclamation.
- Données liées au paiement : statut de la transaction, référence de paiement et informations nécessaires au rapprochement d’une commande avec son règlement.
- Données de communication : contenu des demandes adressées au service client et pièces transmises pour l’examen d’un dossier.
- Données techniques : adresse de réseau, type d’appareil, navigateur, journaux techniques, pages consultées et informations issues des traceurs autorisés.
Origine des données
Les données proviennent des informations saisies par le client lors de la navigation, de la commande ou d’un échange avec GAVOTRA, ainsi que des opérations techniques nécessaires au fonctionnement du site, au paiement et à la livraison.
Les informations liées à une commande peuvent également être transmises par les prestataires intervenant dans le paiement, le transport, l’hébergement, la prévention de la fraude ou le fonctionnement technique de la boutique.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création, validation, préparation, livraison et suivi d’une commande | Exécution du contrat et mesures prises à la demande du client avant sa conclusion |
| Paiement, remboursement, facturation et conservation des éléments comptables | Exécution du contrat et obligations légales applicables |
| Service client, réclamations, retours, échanges et exercice des droits légaux | Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime à traiter les demandes |
| Prévention de la fraude, sécurité du site et protection contre les usages abusifs | Intérêt légitime à protéger les transactions, les utilisateurs et le service |
| Traceurs non strictement nécessaires, personnalisation publicitaire et mesure soumise au choix de l’utilisateur | Consentement |
Données nécessaires et données facultatives
Les informations signalées comme nécessaires au passage de commande servent à identifier l’acheteur, traiter le paiement, préparer l’envoi et remettre le colis à la bonne adresse. Sans ces informations, la commande ne peut pas être exécutée.
Les choix relatifs aux traceurs non essentiels et aux communications commerciales reposent sur le consentement. Leur refus n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles de la boutique.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes chargées de la gestion des commandes et du service client, ainsi qu’aux prestataires dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement de la boutique, au paiement, à l’hébergement, à la livraison, à l’assistance technique et à la prévention de la fraude.
Les autorités compétentes reçoivent les informations lorsque leur communication résulte d’une obligation légale ou d’une demande fondée sur un pouvoir légal.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’activité de GAVOTRA est exercée depuis le Japon. Des opérations de traitement liées aux commandes et au service client impliquent donc des échanges entre la France et le Japon. Les prestataires techniques intervenant dans la boutique peuvent également traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Les transferts concernés sont encadrés par les mécanismes reconnus par le droit applicable à la protection des données, notamment une décision d’adéquation lorsqu’elle couvre le transfert ou des garanties contractuelles appropriées lorsque ce cadre est requis.
Durée de conservation
Les données de commande, de paiement et de facturation sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et de preuve applicables.
Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la défense des droits liés au dossier. Les données techniques sont conservées pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic. Les preuves de consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à la démonstration du choix exprimé.
Droits des personnes
Selon les conditions prévues par le droit applicable, la personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elle a également le droit de retirer son consentement pour l’avenir lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Une demande peut être adressée à contact@gavotra.com. Une vérification d’identité proportionnée à la demande peut être réalisée lorsque cela est nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.
Délai de réponse et réclamation auprès de la CNIL
Une demande relative aux droits sur les données reçoit une réponse dans le délai prévu par le règlement applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le règlement lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas les règles applicables a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Contrôles automatisés et prévention de la fraude
Des contrôles techniques peuvent signaler une transaction nécessitant une vérification supplémentaire afin de limiter la fraude, les usages abusifs et les paiements non autorisés. Une commande concernée peut faire l’objet d’un contrôle complémentaire avant son acceptation. Le client peut demander un examen de sa situation en contactant GAVOTRA.
Données des mineurs
La conclusion d’une commande est destinée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. GAVOTRA ne recherche pas la collecte de données de mineurs pour la conclusion autonome d’un achat. Un représentant légal peut contacter GAVOTRA au sujet de données concernant un mineur.
Protection des données et incidents
Les données font l’objet de mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature du traitement, comprenant notamment la limitation des accès, la gestion des habilitations et la protection des transmissions. Aucun système connecté à un réseau ne supprime entièrement les risques techniques.
Lorsqu’une violation de données présente les critères prévus par le règlement, les démarches de notification auprès de l’autorité compétente et d’information des personnes concernées sont appliquées selon le niveau de risque constaté.
Exercice des droits et questions relatives aux données
Courriel : contact@gavotra.com
Téléphone : +81-19-753-2862
Adresse : 8-20-203, Chūō-dōri 2-chōme, Morioka, Préfecture d’Iwate, 020-0021, Japon