Conditions Générales d’Utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site exploité sous la marque GAVOTRA. Le site présente des articles d’ameublement et d’aménagement destinés à la vente en ligne aux consommateurs situés en France.

Coordonnées de contact : contact@gavotra.com, +81-19-753-2862, 8-20-203, Chūō-dōri 2-chōme, Morioka, Préfecture d’Iwate, 020-0021, Japon.

Accès au site

L’utilisateur accède au site au moyen de son propre équipement et de sa propre connexion. L’accès peut être interrompu pendant une opération de maintenance, une correction technique, une mise à jour, une panne de réseau ou un événement affectant l’infrastructure nécessaire au fonctionnement du service.

Capacité juridique

La conclusion d’un achat est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Une personne agissant pour le compte d’un tiers doit disposer du pouvoir nécessaire pour engager ce tiers.

Compte client et exactitude des informations

Lorsque l’utilisateur crée ou utilise un compte, les informations renseignées doivent correspondre à la situation réelle et rester suffisamment précises pour permettre l’exécution des opérations demandées. L’utilisateur protège ses identifiants de connexion et évite de les communiquer à une personne non autorisée.

Une utilisation non autorisée d’un compte ou une suspicion de compromission peut être signalée à contact@gavotra.com.

Utilisations autorisées

Consulter les informations relatives aux produits et aux services.
Créer un panier, passer une commande et suivre une transaction.
Contacter GAVOTRA au sujet d’une commande, d’un produit ou d’un droit lié à l’utilisation du site.
Utiliser les contenus pour un usage personnel dans les limites prévues par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Comportements interdits

Contourner les dispositifs de sécurité ou tenter d’accéder sans autorisation à une zone protégée.
Introduire un programme malveillant, perturber le fonctionnement du site ou provoquer une charge technique abusive.
Utiliser une identité, des coordonnées ou un moyen de paiement sans autorisation.
Extraire massivement des contenus ou des données par un procédé non autorisé.
Utiliser les contenus ou les signes distinctifs d’une manière portant atteinte aux droits de leur titulaire.

Fraude, abus et contrôle des accès

Une activité présentant des signes de fraude, d’atteinte au site, d’utilisation d’un moyen de paiement non autorisé ou de détournement des fonctionnalités peut entraîner un contrôle complémentaire, le refus d’une opération ou la suspension de l’accès concerné.

La suspension d’un accès n’a pas pour objet de supprimer les droits impératifs attachés à une commande valablement conclue.

Informations sur les produits

Les fiches produits fournissent les informations utiles à la décision d’achat, notamment les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et éléments inclus qui sont affichés pour l’article concerné. Les photographies représentent les produits, tandis que l’affichage des couleurs dépend de l’écran utilisé.

Les informations visibles sur le site ne remplacent pas les droits attachés au contrat conclu ni les obligations légales applicables au vendeur et au consommateur.

Propriété intellectuelle et marque

GAVOTRA est la marque utilisée sur le site. Les textes, photographies, créations graphiques, mises en page et autres contenus originaux restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

La reproduction, la diffusion, la modification, l’extraction ou l’exploitation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation du titulaire des droits, hors utilisation autorisée directement par la loi.

Disponibilité technique et maintenance

Des opérations techniques peuvent rendre certaines fonctions temporairement indisponibles. Les commandes déjà transmises restent traitées selon leur état d’avancement et les droits attachés au contrat.

Suspension ou fermeture d’un compte

Un compte peut être suspendu ou fermé lorsqu’il est utilisé en violation des présentes règles, pour une activité frauduleuse, pour une atteinte à la sécurité ou à la suite d’une demande du titulaire. Les obligations et droits déjà nés d’une commande valablement conclue restent applicables.

Liens et services de tiers

Un lien vers un site ou un service exploité par un tiers conduit vers un environnement dont le contenu et le fonctionnement relèvent de ce tiers. La présence du lien n’attribue pas à GAVOTRA la responsabilité éditoriale de ce contenu externe.

Responsabilité et droits du consommateur

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit impératif reconnu au consommateur. La responsabilité liée à l’utilisation du site est appréciée selon le droit applicable, la cause du dommage et les obligations qui s’imposent à la partie concernée.

Droit applicable et juridiction

L’utilisation du site dans le cadre d’un achat destiné à la France reste soumise aux règles impératives de protection du consommateur applicables en France. Le consommateur conserve les choix de juridiction reconnus par les règles applicables aux contrats de consommation.