Annulation avant l’expédition
Le consommateur peut demander l’annulation totale ou partielle d’une commande tant que les articles concernés n’ont pas été remis au transporteur. Aucun frais d’annulation n’est facturé pour une annulation acceptée avant l’expédition.
La demande est adressée à contact@gavotra.com ou au +81-19-753-2862 avec le numéro de commande, le nom du client et les articles concernés.
Commande déjà confiée au transporteur
Après la remise du colis au transporteur, l’annulation directe de la commande n’est plus disponible. Le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception et peut organiser un retour après avoir contacté GAVOTRA.
Commande comprenant plusieurs articles
Une demande peut porter sur une partie de la commande lorsque les articles concernés n’ont pas encore été expédiés. Les articles déjà remis au transporteur suivent le régime applicable après expédition.
Articles fabriqués selon les spécifications du client
Une demande d’annulation reçue avant l’expédition est examinée selon l’état d’avancement réel de la commande. Après la livraison, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés relèvent de l’exception légale au droit de rétractation lorsque les conditions de cette exception sont réunies.
Remboursement après annulation
Lorsqu’une commande payée est annulée avant l’expédition, le remboursement est envoyé vers le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun remboursement n’est effectué sous forme de carte-cadeau.
Après l’émission du remboursement, l’inscription des fonds sur le compte du client prend de 3 à 9 jours ouvrés selon l’établissement bancaire. Lorsque ce délai est dépassé, le client peut contacter GAVOTRA pour vérifier la référence du remboursement.
Annulation par le vendeur
Une commande peut être annulée par le vendeur en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, d’adresse impossible à vérifier, d’éléments révélant un risque de fraude ou d’impossibilité légale d’exécuter la vente.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée dans ce cadre, le client en est informé et les sommes encaissées au titre de la commande annulée sont restituées par le moyen de paiement d’origine.
Retard de livraison et fin du contrat
En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur a le droit de demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté. À défaut d’exécution à l’issue de ce délai, il a le droit de mettre fin au contrat.
Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle clairement portée à la connaissance du vendeur avant la commande, le consommateur a le droit de mettre fin au contrat sans délai supplémentaire en cas de non-respect de cette date.
Après la fin du contrat pour défaut de livraison, les sommes payées pour la commande concernée sont remboursées dans le délai légal de 14 jours.
Différence entre annulation et rétractation
L’annulation avant expédition met fin à la commande avant sa remise au transporteur. La rétractation s’exerce après la réception dans le délai légal de 14 jours et entraîne le retour du bien dans les 14 jours suivant la notification de la décision.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont pris en charge par GAVOTRA.